# Charte d'utilisation de l'IA en entreprise (modèle)

Modèle proposé par Altered Pixel (alteredpixel.fr). À adapter à votre contexte, avec votre
référent IA, votre DPO/RSSI et vos représentants du personnel si besoin.

## 1. Objet

Cette charte définit les règles d'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les
collaborateurs de [NOM DE L'ENTREPRISE]. Elle s'applique à tout usage professionnel de l'IA,
sur les outils fournis par l'entreprise comme sur les outils personnels utilisés dans un cadre
professionnel.

## 2. Règles essentielles

1. **Données sensibles** : ne jamais saisir dans une IA grand public des données personnelles,
   des données de santé, des données financières, des contrats clients, du code propriétaire ou
   toute stratégie interne. En cas de doute, ne pas saisir.
2. **Vérification humaine** : l'IA peut se tromper. Toute décision, tout document externe et
   toute action fondée sur une réponse de l'IA est relu et validé par un humain.
3. **Outils fournis** : utiliser en priorité les outils IA mis à disposition et validés par
   l'entreprise pour les usages professionnels.
4. **Déclaration des usages** : tout nouvel usage de l'IA dans un processus métier est déclaré
   au référent IA, afin de tenir l'inventaire des usages exigé par le règlement européen (AI Act).
5. **Signalement des incidents** : toute donnée envoyée au mauvais outil, toute réponse erronée
   utilisée, tout dysfonctionnement est signalé sans délai au référent IA.
6. **Propriété intellectuelle** : ne pas introduire dans un outil IA des contenus protégés que
   l'outil pourrait réutiliser pour entraîner ses modèles.

## 3. Données de santé

Les données de santé ne sont traitées que sur des infrastructures conformes aux obligations
applicables (hébergeur certifié HDS en France), jamais sur une IA grand public.

## 4. Référent IA

[NOM, FONCTION, E-MAIL] est le référent IA de l'entreprise. Il valide les nouveaux usages,
tient l'inventaire des usages à jour, fait évoluer la présente charte et répond aux questions.

## 5. Formation

Tout collaborateur utilisant l'IA dans son métier bénéficie d'une formation adaptée (parcours
collaborateurs ou dirigeants), suivie d'un support post-formation.

## 6. Sanctions et révision

Le non-respect de cette charte peut entraîner des mesures disciplinaires, conformément au
règlement intérieur. La charte est révisée au moins une fois par an, ou à chaque évolution
réglementaire majeure (AI Act, RGPD).

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Modèle indicatif, non juridique. Faites relire ce document par votre conseil juridique.
